1. PRÉALABLE

Le site momentexclusif.charal.fr (ci-après le "Site") permet aux Membres du Site de participer aux évènements Charal en tant qu'Hôte et/ou d'Invités d'un Hôte et, plus généralement, de bénéficier des offres et services associés proposés par le Site.

2. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes, on entend par :

  • "Hôte" : Tout Membre du Site qui soumettra sa candidature à un Moment Exclusif proposé par le Site et qui sera sélectionné par le Site pour recevoir ledit Moment et ses Invités à son domicile.
  • "Contenus" : Les Contenus Membres et les Commentaires.
  • "Contenus Membres" : Photo ou vidéo publiée par un Hôte ou par un Invité dans le cadre de l'organisation d'un Moment Exclusif.
  • "Commentaires" : Tous les commentaires sur les réseaux sociaux d’un Contenu Membre.
  • "Invité(s)" : Tout Membre du Site qui acceptera de participer à un Moment Exclusif chez un Hôte déterminé sur proposition de ce dernier.
  • "Membre(s)" : Tout utilisateur du Site qui y aura ouvert un compte dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après. Chaque Membre dispose, via son compte, d'une interface privée et d'une interface publique.
  • "Moment Exclusif" : Tout événement organisé par Charal, se déroulant au domicile d'un Hôte.
  • "Site" : le service de communication au public en ligne accessible depuis l'adresse : www.momentexclusif.charal.fr
  • "Utilisateur(s)" : Tout utilisateur du Site, qu'il en soit ou non Membre.

3. CHAMP D'APPLICATION ET OBJET DES CGU

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à tout Utilisateur du Site et ont pour objet de régir les conditions de navigation sur le Site ainsi que l'inscription d'un Utilisateur à des Moments Exclusifs.


4. OUVERTURE DU COMPTE

L'inscription sur le Site en tant que Membre implique l'ouverture d'un compte ou l’utilisation de son compte Charal – Le Club des Amateurs de Viande déjà existant. Chaque Utilisateur, souhaitant devenir Membre, ne peut créer et utiliser qu'un seul compte. Il s'interdit de le partager et/ou de céder ses identifiants à un tiers. L’utilisateur doit être âgé de 18 ans au minimum au jour de son inscription au Site.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir l'ensemble des données signalées comme obligatoires. A défaut, la création de son compte ne pourra être validée.

Ces informations devront être exactes et exhaustives.

Les informations renseignées et les documents fournis lors de l'inscription doivent obéir aux mêmes règles que celles applicables aux contenus publiés telles que décrites à l'article 5 ci-après.

A l'issue de sa procédure d'inscription, l'Utilisateur, devenu Membre, se verra attribuer un mot de passe qu'il s'engage à garder strictement confidentiel.

L'Utilisateur, qui est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site via son compte, informera sans délai Charal en cas d'utilisation illicite et/ou frauduleuse de ce dernier.


5. PARTICIPATION A UN MOMENT EXCLUSIF

La participation à un Moment Exclusif est régie par les dispositions suivantes qui pourront, le cas échéant, être complétées par des règles spécifiques telles que précisées au descriptif du Moment Exclusif figurant sur le Site. Le Membre accepte que ces règles spéciales, c'est-à-dire, susceptibles de varier en fonction de chaque Moment Exclusif, fassent partie intégrante des présentes CGU et s'engage à en prendre connaissance lors de son inscription à un Moment Exclusif. Ces règles spéciales devront être également lues et acceptées pour valider l’inscription.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et les règles spécifiques susmentionnées, ces dernières prévaudront.

5.1. INSCRIPTION A UN MOMENT EXCLUSIF

Charal proposera, via le Site, l'organisation d’un Moment Exclusif à thème, à domicile.

Les Membres du Site pourront postuler pour participer à un Moment Exclusif en qualité d'Hôte ou d'Invité.

Tout Membre âgé de 18 ans minimum, intéressé par un Moment Exclusif pourra soumettre, dans le respect des délais indiqués, sa candidature pour y participer en qualité d'Hôte. Dans ce cadre, l'Hôte associera au Moment Exclusif une liste d'Invités qu'il aura sollicités et qui auront accepté de participer, le cas échéant, à son Moment Exclusif.

La participation effective à un Moment Exclusif d'un Membre du Site en qualité d'Hôte et/ou d'Invité n'interviendra qu'après une sélection sous les 72H ouvrées, opérée par Charal, notamment selon les critères suivants : sexe, activité sur les réseaux sociaux, comptes de réseaux sociaux privés ou publics, centres d'intérêts, âge, liste d'invités, adresse et capacité à créer le buzz sur les réseaux sociaux en créant du contenu personnel et en le viralisant.

En cas de sélection, l'Hôte, qui aura reçu par voie postale préalablement à cette fin un kit évènementiel (kit détaillé dans le règlement spécifique du Moment Exclusif), accueillera à son domicile le Moment Exclusif et ses Invités.

5.2. RÈGLES À RESPECTER À L'OCCASION D’UN MOMENT EXCLUSIF

Le Moment Exclusif pourra se dérouler sur le lieu, la date et le créneau horaire choisis par l'Hôte au cours des 3 semaines suivant l’expédition du kit par Charal.

A ce titre, Charal est susceptible de proposer à l'Hôte ainsi qu'à ses Invités que les équipes de Charal assistent au déroulé du Moment Exclusif afin d'y réaliser un film promotionnel des produits ou services. L’Hôte pourra accepter ou refuser cette proposition à sa convenance. L'acceptation par l'Hôte vaut acceptation de la part de chaque Invité. L'Hôte s'engage donc à recueillir le consentement de chaque Invité et à fournir par écrit un justificatif à la première demande de Charal.

Chaque Membre mettant en ligne des photos et/ou vidéos (les « Contenus Membres ») après un Moment Exclusif garantit avoir informé et obtenu l'accord de l'ensemble des personnes figurant sur ces dernières pour cette mise en ligne. Charal ne saurait en aucun cas être responsable d'une quelconque contestation liée à la mise en ligne de ces contenus notamment sur un fondement relatif au droit à l'image ou aux données à caractère personnel des Invités.

Le kit évènementiel ne sera ouvert qu'à cette occasion.

L'utilisation des produits et objets présents dans le kit événementiel devra se faire dans un cadre normal. Ils ne devront pas être détournés dans leur utilisation ou leur maniement par rapport au cadre prévu par leur concepteur tel que spécifié sur les notices et/ou packagings qui y seront joints.

Les participants à un Moment Exclusif, qu'ils soient Hôtes ou Invités, déclarent avoir conscience d'être responsables civilement et pénalement de leur comportement. Charal ne supportera donc aucune responsabilité du fait de leurs agissements dans le cadre du déroulement d'un Moment Exclusif.

5.3. RÈGLES À RESPECTER POST-MOMENTS EXCLUSIFS

Chaque Hôte devra poster sur ses réseaux sociaux des photos/vidéos/gifs dans un délai de 3 semaines à compter de l’expédition du kit par Charal. Les invités devront faire de même. Chaque Hôte sera évalué sur le site Charal sur son espace personnel.

L'Hôte et ses Invités devront poster leur contenu personnel sur les réseaux suivants : Facebook, Instagram, Youtube, Twitter. Pour ce faire les différentes pages des Hôtes et de leurs invités devront être publiques. Aucune note ne pourra être attribuée à un contenu privé.

Pour toutes les publications, il sera indispensable de taguer @Charal et d'ajouter le hashtag du Moment Exclusif #NomDuMomentExclusif

Attention pour les réseaux Facebook et Youtube, l'Hôte et ses Invités devront publier le contenu sur la page Facebook Charal dans un premier temps. Il pourra ensuite être partagé sur les réseaux sociaux des Membres afin d'augmenter leur note (voir point 5.4 Evaluation des Membres).

  • Les photos doivent être dans le thème du Moment Exclusif tout en faisant apparaître Charal et les produits de la marque
  • Les âges demandés pour les invités doivent être respectés et ils auront en tout état de cause 18 ans minimum
  • Les photos doivent répondre à des critères d'ordre esthétique (netteté, cadrage, éclairage, qualité, éviter les montages trop chargés à savoir plus de 4 photos…)
  • Le produit Charal doit être utilisé dans des conditions normales

Il est également indispensable de poster un minimum d'une photo/vidéo du groupe complet afin de constater que tout le monde est bien présent au Moment Exclusif.

Enfin les photos/vidéos récupérées sur internet, ou les groupes d'amis n'ayant aucun élément du kit visibles ne seront pas comptabilisées dans la note de l'Hôte et seront considérées comme nulles et ne permettront pas d'augmenter sa note globale pour être recrédité de son point et postuler à de nouveaux Moments Exclusifs.

Si l'Hôte n'obtient pas une note minium de 3 étoiles sur 5 à la fin des 3 semaines après réception du kit, ce dernier ne sera pas recrédité de son point. Il ne pourra donc pas postuler à de nouveaux Moments Exclusifs. Le Membre pourra néanmoins continuer à être Invité.

5.4. ÉVALUATION DES MEMBRES

Chaque Hôte et ses Invités pourront suivre en temps réel l'évaluation de leur contenu sur leur espace personnel du Site. Les éléments évalués par le Site seront le contenu photo/vidéo/gifs posté sur leurs réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Youtube) ainsi que les réponses à un questionnaire personnel administré à la fin du Moment Exclusif.

Chaque Hôte lorsqu'il est sélectionné pour un Moment Exclusif perd son crédit. Pour le récupérer et postuler à d'autres Moments Exclusifs, il doit obtenir une note moyenne de 3 étoiles minimum sur 5.

Pour cela l'Hôte a 3 semaines à compter de l’expédition du kit par Charal pour poster du contenu sur ses réseaux, et faire remplir le questionnaire à ses Invités afin de faire augmenter sa note.

Les critères d'évaluation sont :

  • Quantité de photos/vidéos publiées (5 étoiles = 20 publications différentes ou plus répondant aux critères de qualité requis ci-avant).
  • Qualité (mise en avant de la marque CHARAL/aspect esthétique).
  • Nombre de personnes visibles (plus il y a de personnes visibles sur les publications, plus la note sera élevée).
  • Engagement (plus le contenu est commenté et/ou ‘liké’, plus la note sur ce critère sera élevée).
  • Réponses aux questionnaires de la marque pour récolter des avis (plus le groupe d'Invités aura répondu au questionnaire, plus la note sera élevée).

D'autres critères pourront être ajoutés ou modifiés pour chaque Moment Exclusif et seront mentionnés dans les règles spécifiques au Moment Exclusif que le Membre doit lire afin de valider son inscription en tant qu’Hôte. Une pondération de chacun des critères sera effectuée par Charal et sera indiquée dans les règles spécifiques susvisées et sur la page privée d'évaluation du contenu.

L'Hôte ayant la meilleure note sur un Moment Exclusif se verra attribuer une dotation. En cas d'égalité entre 2 ou plusieurs Hôtes, Charal désignera le vainqueur parmi ces Hôtes par tirage au sort.


6. DEVOIRS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales.

Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de diffuser des contenus sur les réseaux sociaux, quelles qu'en soient la forme ou la nature :

  • contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou révisionniste ;
  • portant atteinte à l'honneur, à la réputation d'autrui ou à la présomption d'innocence ;
  • portant atteinte au secret des correspondances privées ;
  • portant atteinte aux droits d'autrui, et notamment, aux droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée…), aux droits d'auteur, aux droits voisins du droit d'auteur ainsi qu'aux droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets…) de tiers ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, nation, race ou origine déterminée, au suicide ou au crime ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pédophile.
  • Pour des marques d'alcool, les publications ne devront pas faire la promotion du produit mais uniquement mettre en avant les origines de la marque, ou l'aspect technique de sa dégustation (élaboration de cocktails, repas gastronomiques, œnologie, etc).

L'Utilisateur s'engage également :

  • à ne pas diffuser de publicité ou de messages à vocation commerciale et ce, quelles qu'en soient la forme et la nature ;
  • et à ne pas communiquer de données personnelles (nom, prénoms, adresse, email...) via l'interface publique de son compte.

De façon générale, l'Utilisateur s'engage à rester tolérant, courtois et respectueux et s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du Site.


7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS DE LA PERSONNALITÉ

7.1. DROITS DE CHARAL ET DE SES SOCIÉTÉS PARTENAIRES

Le contenu du Site, et ce y compris les marques et logos qui y sont reproduits, publié par Charal ainsi que les documents et les matériels que les Membres du Site pourront recevoir de Charal en cette qualité sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés que conformément aux directives et aux conditions de Charal. Toute reproduction, diffusion, traduction, mise à disposition du public ne peut avoir lieu sans le consentement préalable et écrit du titulaire des droits.

Dans le cas où Charal propose le téléchargement d'un logiciel, seule est permise une utilisation de ce logiciel sur un ordinateur. En outre, l'Utilisateur s'interdit dans un tel cas de :

  • utiliser le logiciel de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux présentes CGU ;
  • céder, transférer ou sous-licencier le logiciel à un tiers ;
  • créer des produits dérivés à partir du logiciel ;
  • corriger, modifier, adapter ou traduire le logiciel ;
  • traduire, faire de l'ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler le logiciel en permettant la mise à disposition à des tiers ou de leur permettre d'effectuer de tels actes.

7.2. DROITS DES UTILISATEURS

L'Utilisateur cède, que les Contenus soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à Charal, pour le monde entier et pour toute leur durée, à titre non-exclusif et gratuit, l'intégralité des droits de toute nature afférents au contenu qu'il met en ligne sur le Site aux fins d'exploitation sur le Site en association avec les marques commerciales partenaires ainsi que sur tout autre site de ses sociétés partenaires (cf. article 8.3 ci-après).

L'Utilisateur est informé et accepte que les Contenus fournis peuvent être exploités par les partenaires de Charal pour leur campagne commerciale en lien avec les produits ou services distribués lors des Moments Exclusifs et accepte que la cession de droits sur ces contenus englobent l'exploitation par les Partenaires de Charal.

Par "droits de toute nature", il convient d'entendre notamment les droits d'auteur, les droits voisins des droits d'auteur (droit des artistes-interprètes et droit des producteurs), les droits de la personnalité (droit à l'image, droit à la voix et droit au nom) et le droit à l'image des biens.

Les droits d'exploitation cédés comprennent le droit de reproduction, de représentation, de numérisation, de modification et d'adaptation.

Lorsque d'autres Membres mettent en ligne du contenu sur le Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas y porter atteinte, notamment en le réutilisant sans l'autorisation du Membre qui l'a mis en ligne. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas les copier, les stocker, ou les redistribuer.

Il est entendu que Charal ne pourra être tenue pour responsable d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un Utilisateur par un autre Utilisateur.

L'Utilisateur garantit et indemnisera Charal pour toute réclamation et/ou procédure engagée par un tiers, quelle qu'en soit la forme et la nature, qui se rattacherait directement ou indirectement à l'information fournie et autres contenus diffusés ou qui trouverait sa cause dans un comportement de l'Utilisateur contraire aux présentes CGU.

A ce titre, l'Utilisateur prendra à sa charge l'intégralité des dommages et intérêts auxquels Charal pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Charal. L'Utilisateur s'engage à informer Charal dans les meilleurs délais d'une telle action en justice.

Charal se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d'une réclamation ou d'assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l'Utilisateur de ses obligations de dédommagement. L'Utilisateur ne peut en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Charal ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de Charal.

7.3. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES DE PARTAGE

Les contenus publiés sur le Site seront rendus accessibles via et/ou diffusés sur des sites de partage ou de réseaux sociaux (A savoir : Youtube, Facebook, Twitter, Instagram).

L'utilisateur est informé que des conditions particulières s'appliquent à ces sites. Préalablement à toute utilisation du Site, l'utilisateur s'engage donc à en prendre connaissance et à les accepter.


8. SIGNALER UN CONTENU ODIEUX OU MANIFESTEMENT ILLICITE

Charal, en sa qualité d'hébergeur, met à la disposition de tout utilisateur un dispositif permettant de signaler un contenu odieux (apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine…) ou manifestement illicite.

Ainsi, tout utilisateur peut porter à la connaissance de Charal tout contenu odieux et/ou manifestement illicite présent sur le Site en adressant un mail à l'adresse suivante : contact@momentexclusif.charal.fr.

Pour être prise en compte, ladite notification devra reprendre l'ensemble des informations visées à l'article 6.I.5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à savoir : (i) la date de notification, (ii) l'identité du notifiant (s'il s'agit d'une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et son représentant, (iii) la dénomination et le siège social du destinataire, (iv) la description des faits litigieux et leur localisation précise, (v) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait et (vi) la copie de la correspondance adressée à l'auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.


9. RESPONSABILITÉ DE CHARAL

Charal, eu égard au caractère technique du réseau Internet et, partant, de son caractère aléatoire, n'est tenu que d'une obligation de moyen et ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

En d'autres termes, Charal peut être responsable pour les dommages directs causés aux Utilisateurs du fait de l’exploitation du Site, subis dans le strict respect des CGU.

Charal ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son exploitation du Site tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau.

Charal est autorisée à intervenir à tout moment sur le Site et à interrompre le Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Charal ne pourra être tenue pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, perte de données ou autre, résultant notamment de la suppression d'un compte en cas d'inactivité ou de non-respect des présentes Conditions Générales.

Charal ne saurait être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par les produits et services des marques commerciales partenaires.

En cas de livraisons de produits frais lors d'un Moment Exclusif et afin de garantir la chaîne du froid, Charal ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles conséquences liées au non-respect des consignes fixées dans le courrier à l'intérieur du kit. La date limite à laquelle le produit frais devra être sorti de la besace isotherme du kit pour ensuite être stocké dans un espace frigorifique est précisé dans ce même courrier. Le produit frais devra être automatiquement jeté ou détruit par l'Hôte en cas de dépassement du délai de stockage du produit frais dans la besace isotherme.


10. UTILISATION DES PRODUITS ET / OU ÉCHANTILLONS

Les Membres du Site s'interdisent de vendre les produits et/ou échantillons qui pourront leur être remis et/ou adressés en cette qualité ou dans le cadre de leur participation à un Moment Exclusif proposé par le Site.


11. FERMETURE DU COMPTE

Les Membres du Site sont libres de se désinscrire à tout moment du Club des amateurs de Viande.

Charal se réserve également le droit, en cas de manquement par un Membre aux présentes Conditions Générales, de désinscrire le compte dudit Membre.


12. DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation du Site implique la collecte de données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" en ligne sur le Site.


13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales pourront évoluer ou être modifiées.

Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des Utilisateurs lors de la première connexion au Site suivant ladite modification. Pour continuer à utiliser le Site, l’Utilisateur devra accepter les CGU modifiées.


14. LOI APPLICABLE ET PROCÉDURE DE MÉDIATION

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Néanmoins tout Utilisateur ou Membre ou Invité dispose de la possibilité de déclencher, préalablement à toute action en justice, une procédure de médiation. Pour ce faire, il peut se connecter à la plateforme européenne dédiée accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?Moment%20Exclusif=main.home.show&lng=FR

Le Site est conforme à la législation française. Charal ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale applicable, si vous accédez au Site à partir d'un autre pays.

Toutefois, l'Utilisateur ne résidant pas sur le territoire français mais dans un pays de l'Union Européenne pourra s'il le souhaite négocier avec Charal l'application de la loi du pays dans lequel il réside. Il devra à cette fin fournir un justificatif de domicile. Si il y a négociation sur la loi applicable entre l'Utilisateur et Charal, les CGU seront considérées comme acceptées par les Parties dès lors que la disposition sur la loi applicable aura fait l'objet d'une avenant écrit et signé par les Parties.


15. MENTIONS LÉGALES

www.momentexclusif.charal.fr est édité par Very Good Moment, SAS au capital de 102 840 €, dont le siège social est établi au 5/11 rue Pierre Curie, 92 800 Puteaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 751 722 216.

L'éditeur est joignable par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@verygoodmoment.com

Représentant légal et Responsable de la Publication : Eric Merle.

Le site web est hébergé par Amazon Web Services LLC dont le siège social est établi au 1200 12th Avenue South, Suite 1200, Seattle WA 98144-2734, United States.

Charal.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 1607303 V 0.